Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Excelvion, SLU, avec le NRT L-721597Y. Inscrite au registre des sociétés sous le numéro 26506 (livre S-510, folios 51-60), joignable via notre formulaire de contact (ci-après, « Clínica Pierde Peso », le « Responsable »).

2. Quelles données nous traitons

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone, document d'identité.
• Données de santé (catégorie particulière de données, art. 9 RGPD) : réponses au questionnaire médical, antécédents cliniques pertinents, messages avec l'équipe médicale et, le cas échéant, ordonnance ou indication émise.
• Données de paiement : gérées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne stockons pas les données complètes de votre carte sur nos serveurs.
• Données techniques : adresse IP, langue du navigateur et données d'utilisation du site nécessaires à son fonctionnement.

3. À quelle fin et sur quelle base légale

• Fourniture du service médical (évaluation, prescription, suivi) : base légale le consentement explicite du patient au traitement des données de santé (art. 9.2.a RGPD) et la nécessité du traitement à des fins de médecine préventive ou de soins de santé (art. 9.2.h RGPD).
• Gestion de la relation contractuelle et facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
• Traitement des demandes via le formulaire de contact : consentement de la personne concernée lors de l'envoi du formulaire (art. 6.1.a RGPD).
• Amélioration et sécurité du site web : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Conservation des données

Les données de santé et l'historique clinique sont conservés pendant les durées exigées par la réglementation sanitaire applicable (en règle générale, un minimum de 5 ans à compter de la dernière consultation, sauf délai supérieur exigé par la loi). Les données de facturation sont conservées pendant les durées exigées par la réglementation fiscale. Les données du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour traiter la demande, et au maximum 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour fournir le Service, nous travaillons avec des prestataires qui agissent en tant que sous-traitants sous contrat conformément à l'art. 28 RGPD, notamment :

• Supabase (base de données et authentification).
• Stripe (traitement des paiements).
• Resend (envoi de communications par email).
• Vercel (hébergement de l'application web).

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ces cas, nous nous assurons qu'une garantie adéquate existe (comme les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) offrant un niveau de protection équivalent au RGPD.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants, gratuitement :

• Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, lorsque cela est applicable.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition et limitation : vous opposer à un traitement précis ou en limiter la portée.
• Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant via notre formulaire de contact. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) sur www.aepd.es si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, en particulier les données de santé, contre les accès non autorisés, la perte ou l'altération : chiffrement en transit, contrôle d'accès basé sur les rôles et séparation entre le panneau médical et le reste de l'application.

8. Mineurs

Le Service s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des mineurs.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, pour mémoriser la langue choisie). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de suivi de tiers.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité afin de refléter des changements légaux ou liés au Service. Nous publierons la version en vigueur sur cette même page avec la date de la dernière mise à jour.